Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Historique

• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite
• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Source : edito.selogerneuf.com
  Lire la suite
• Le constat d’achèvement des travaux en VEFA n’impose qu’il soit réalisé par une personne qualifiée
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Aucun texte n’imposant que l’achèvement des travaux d’une Vefa soit constaté...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Source : www.lalsace.fr
  Lire la suite
• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite