Droit des contrats

La matière du droit des contrats est l’une des deux branches du droit des obligations. Très souvent réformé, notamment avec l’importante ordonnance du 10 février 2016, ce domaine spécifique intervient dans les actes de la vie quotidienne puisque chaque individu passe fréquemment des contrats, que leur conception soit formelle ou informelle.

Un principe fondateur régit le droit des contrats, celui de la bonne foi, ce qui n’empêche pas un contentieux conséquent lié à la discipline. La législation française prévoit toutefois un socle commun identique à tous les accords, et en cas de litige, le respect de prérequis, quant à la formation, l’exécution ou la résolution des conventions, est alors recherché.

Ainsi, en phase précontentieuse comme en phase contentieuse sur l’interprétation d’un contrat, des vérifications sont faites sur le fond comme sur la forme (consentement des parties et absence de vice, mode de preuve du consensualisme, existence d’un contenu licite et possible, etc).

La multiplicité des relations contractuelles font que les cabinets d’avocats sont désormais compétents pour l’analyse et le règlement de litiges liés à des formes de contrats diverses et variées, par ailleurs non nécessairement formalisés par un écrit, et qui par les techniques de communications modernes, font apparaître de nouveaux modèles, comme les contrats électroniques ou ceux conclus à distance.

Enfin, il faut pour chaque spécialiste de ce domaine d’intervention, s’attacher à rechercher et analyser les effets de chaque convention sur les cocontractants eux-mêmes, tant que pour les tiers. Et, lors de contestations liées à l’exécution d’un contrat, en examiner les conséquences en matière de prononcé de la nullité (absolue ou relative), la révocation ou l’inexécution, et quelles solutions y apporter pour protéger les intérêts et assurer la défense du sollicitant.

Les avocats du cabinet Thorrignac sauront vous conseiller et vous accompagner au mieux pour vous aider à y voir plus clair et mettre un terme à vos interrogations.

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