Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Historique

• Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
  Source : www.batirama.com
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...
  Source : www.actu-environnement.com
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• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...
  Source : www.service-public.fr
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• Les modalités de séquestre sont sans effet sur le point de départ du délai de prescription de l’action en récupération de l’indemnité d’immobilisation
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilièr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...
  Source : www.aurep.com
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