Précisions sur la sous-traitance de second rang

Historique

• Précisions sur la sous-traitance de second rang
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de tra...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...
  Source : www.efl.fr
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• Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prescription de l'action en démolition des constructions irrégulières ne f...
  Source : www.efl.fr
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• Prescription de l’action récursoire du constructeur
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...
  Source : www.quechoisir.org
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• Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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