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Logements abordables : le projet de loi très contesté
Publié le :
15/05/2024
15
mai
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05
2024
Source : www.weka.frPour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social... Lire la suite
Historique
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit immobilier / Droit de la constructionPour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...Source : www.weka.fr
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PTZ : les nouvelles dispositions 2024
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
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